B2B – caractéristiques générales
D’une façon très réductrice, le contrat B2B n’est rien d’autre qu’une des formes du contrat de travail pour effectuer des missions spécifiques hors des conditions et régulations du contrat de travail. Particulièrement utilisé dans le secteur de l’IT, les B2B contrats sont présent dans d’autres relations d’affaires. Il se diffère du contrat de travail par la liberté apporté à la durée et les missions du cocontractant, et par l’inexistence de congés payés ou d’arrêts-maladies légaux, le manque de règle spécifique sur le temps et le lieu de travail, une plus grande responsabilité du cocontractant par rapport au rapport salariale. Mais surtout, les contributions sociales et les taxes ne vont pas s’appliquer de la même façon.
L’employé d’un B2B va être considéré comme un entrepreneur (sujet au CEIDG). Ainsi, la contribution sociale (ZUS) et les impôts (PIT et VAT) sont à sa charge. Les frais de son activité sont aussi à sa charge. Dans certains cas, le contrat B2B va être passé avec des sociétés de trading (des SARL dans la plupart des cas).
« IP Box »
La raison principale pour les développeurs de passer des contrats B2B dans le secteur de l’IT est l’utilisation de « l’IP Box ». L’IP BOX ne peut être utilisé que par les entrepreneurs, et hors du contrat de travail. Cela leur offre la possibilité de profiter d’une réduction de leurs impôts de 50% au lieu de 20%.
L’IP Box est une forme d’imposition préférentielle sur les revenus du développeur (à 5% d’imposition) comparé aux autres formes d’impositions (proportionnelle, flat tax, ou un montant déterminé). Cependant, le taux à 5% ne s’applique que pour les revenus issus de droit de propriété intellectuelle sur des programmes informatiques qui ont été créés ou développés dans le cadre d’une activité de recherche et de développement. Pour utiliser cette IP Box, il faut créer un programme informatique personnel ou original. Le manque d’élément d’originalité ne permet pas l’octroi de l’IP Box.
Le travail d’un développeur ne consiste que rarement à une activité essentiellement portée sur la recherche ou le développement. L’activité se constitue notamment sur des missions annexes, d’administration, de comptabilité, de conception et autre. Ainsi, il est nécessaire pour ce dernier de tenir un registre de son activité créatif pour profiter de la réduction d’impôt de l’IP Box. Par ce procédé, l’entrepreneur va pouvoir extraire les revenus applicables à l’imposition préférentielle.
Il est ainsi important de constituer un contrat B2B permettant de différencier de l’activité créative du développeur et de l’activité non-créative pour appliquer le bon taux d’imposition à ces revenus.
Les éléments importants du contrat B2B
A part les éléments liés l’application du taux de l’IP Box, il est nécessaire que les éléments suivants soient incorporés au contrat B2B :
- Stipulation sur les droits d’auteur – l’absence de telle régulation pourrait dessaisir le principal au contrat, « l’employeur » d’user des effets créatifs du travail du développeur. La vente des droits d’auteur n’est pas l’unique solution, les parties peuvent décider de donner des licences d’utilisation. Ces solutions sont comparables au contrat de vente et le contrat de prêt.
- Stipulation sur les règles de confidentialité – les développeurs ont souvent accès à des informations confidentielles, donc la divulgation va porter préjudice à la société. Il est donc important de poser des règles dans le contrat B2B pour couvrir et minimiser les risques liés à la divulgation des tels éléments.
- Clause de non-concurrence pendant et après le contrat – notamment important dans le cas de développeur très spécialisé. Des informations complémentaire la mise en place de telle clause sont rédigé dans notre article https://milewska.legal/fr/clause-de-non-concurrence-dans-un-contrat-civil/
Les parties sont libres de négocier en jouissant d’une grande liberté contractuelle les autres éléments du contrat. Il n’y a pas de salaire minimum, ni de congé payé minimum, ni de nombre d’heures maximum ou de taux standard dans un contrat B2B.
Daria Milewska
avocate