Dans la pratique des cabinets d’avocats, les contrats relatifs à l’utilisation des œuvres créatives des clients (telles que des films publicitaires, des slogans marketing, ou des applications mobiles ou web) sont de plus en plus fréquents. Le principal problème dans chaque cas est de déterminer comment et dans quelle mesure l’auteur de ces slogans, films ou applications autorise d’autres personnes à les utiliser.
Qu’est-ce qu’une « œuvre » en droit d’auteur ?
La définition de l’« œuvre » est clairement énoncée dans la première phrase de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Pour que la protection par le droit d’auteur s’applique, l’œuvre doit répondre aux critères suivants :
- Elle doit être le résultat d’un travail humain,
- Elle doit être l’expression d’une activité créative (processus intellectuel),
- Elle doit avoir un caractère individuel,
- Elle doit être fixée (c’est-à-dire exprimée de manière à ce que d’autres que l’auteur puissent l’identifier).
Une œuvre est donc un bien immatériel (intellectuel), exprimé sous une forme matérielle (par exemple, une publicité télévisée, un slogan marketing, une image, un graphique, un logo, un logiciel de gestion de bureau).
Licence vs. Cession des droits d’auteur sur une œuvre
Une fois qu’une œuvre est créée, son auteur peut autoriser d’autres à l’utiliser. Par exemple, un créateur de logiciel peut le mettre en œuvre chez son client ; un créateur de publicité peut accepter sa diffusion par une entité spécifique sur certains médias (télévision, YouTube, etc.). En fonction de l’étendue de cette « autorisation d’utilisation », il existe la possibilité de concéder une licence ou de céder les droits d’auteur économiques.
La manière la plus illustrative de présenter la différence entre ces deux institutions est de les comparer à un mécanisme simple connu dans le marché immobilier – c’est-à-dire la location et la vente d’un appartement. Accorder une licence correspond en termes simples à la location d’un appartement (c’est-à-dire autoriser l’utilisation du bien sous des conditions convenues, mais sans transférer la propriété de l’appartement). En revanche, la cession des droits d’auteur correspondrait à la vente de l’appartement (c’est-à-dire à la cession permanente des droits au bénéficiaire).
Domaines d’exploitation d’une œuvre – Que peut-on faire avec un graphique, un logo ou une photo ?
L’étendue de la licence, tout comme celle de la cession des droits d’auteur, peut être relativement librement définie en termes de manière d’utilisation de l’œuvre. Il est très important de spécifier dans le contrat les domaines d’exploitation spécifiques (c’est-à-dire les sphères/méthodes d’utilisation de l’œuvre), qui déterminent comment le bénéficiaire peut utiliser l’œuvre.
Les domaines d’exploitation les plus courants mentionnés dans les contrats incluent : la fixation ou la reproduction de l’œuvre par une technique spécifique, sa mise en circulation (c’est-à-dire par exemple la vente d’un tableau, l’octroi d’une licence pour un logiciel), le prêt ou la location de son original ou de ses copies, la représentation publique, l’exposition, la diffusion et la rediffusion (par exemple, l’affichage d’une publicité sur Internet pendant une période déterminée).
Il est crucial de bien définir les domaines d’exploitation de l’œuvre : cela délimite les frontières de l’utilisation autorisée de l’œuvre. Par exemple, l’auteur d’un graphique ou d’un dessin peut autoriser son utilisation par sa publication (exposition) dans une galerie d’art – mais il peut ne pas vouloir donner son consentement pour sa publication sous forme de mugs promotionnels de la galerie, sur lesquels le graphique ou le dessin serait imprimé.
Les principales différences entre une licence et la cession des droits d’auteur sur une œuvre – Durabilité et exclusivité
Les principales différences entre une licence et la cession des droits d’auteur portent sur la question de la durabilité et de l’exclusivité. Si les droits sont cédés, l’effet sera permanent (en suivant l’exemple de la vente de l’appartement), et seul l’acheteur des droits sera autorisé à utiliser l’œuvre. En revanche, si une licence est accordée, elle sera généralement une solution temporaire, et le licencié ne sera pas nécessairement la seule personne à utiliser l’œuvre.
La question de la protection du droit d’auteur est un sujet très vaste, et il est impossible de traiter tous les aspects liés à cette question de manière concise. Par exemple, un sujet connexe est les types de licences, sur lequel vous pouvez lire ICI. Cependant, il est essentiel de reconnaître la différence fondamentale entre l’octroi d’une licence et la cession des droits d’auteur économiques.
