Ces dernières années, on observe en Pologne une augmentation significative du nombre de travailleurs étrangers. En pratique, leur emploi conduit souvent à une confusion entre trois institutions juridiques distinctes : le permis de travail, la carte de séjour et le détachement des travailleurs. Bien que toutes concernent la légalité du séjour et de l’exercice d’une activité professionnelle, leurs fonctions, leurs bases juridiques et leur application sont entièrement différentes. Le choix de la voie appropriée garantit non seulement le respect des formalités requises, mais permet surtout d’éviter des délais d’attente souvent longs pour l’obtention d’une décision administrative.
Que confère un permis de travail à un étranger ?
Le permis de travail est un document délivré par l’autorité administrative compétente (le voïvode), qui autorise un étranger à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la Pologne pour le compte d’un employeur déterminé et selon des conditions précisées. Il convient de souligner que ce document concerne principalement les ressortissants de pays tiers (hors UE/EEE), qu’il est lié à un employeur et à un poste spécifiques, qu’il a un caractère temporaire et que son obtention incombe en principe à l’employeur.
Il existe plusieurs types de permis de travail (par exemple de type A, B, C), en fonction du modèle d’emploi. Dans certains cas, il est possible d’appliquer des procédures simplifiées à la place du permis (par exemple une déclaration de confier un travail à un étranger).
Actuellement, le délai d’attente pour l’obtention d’un permis de travail s’est quelque peu allongé. Cela est en partie lié aux changements législatifs. La loi du 20 mars 2025 relative aux conditions d’admissibilité de l’emploi des étrangers sur le territoire de la République de Pologne a, à compter du 1er juin 2025, remplacé la loi du 20 avril 2004 sur la promotion de l’emploi et les institutions du marché du travail. En vertu de cette nouvelle loi, un modèle spécifique de procuration accordée au mandataire est notamment requis, et les documents signés par le futur employeur doivent en outre être signés électroniquement.
Il convient de rappeler que la demande de permis de travail pour un étranger est introduite par l’employeur, et non par l’étranger lui-même.
Que confère une carte de séjour à un étranger ?
La carte de séjour est, quant à elle, un document confirmant la légalité du séjour d’un étranger en Pologne. Elle peut, mais ne doit pas nécessairement, être liée au droit de travailler. La première carte de séjour est délivrée pour une durée déterminée (ce que l’on appelle un permis de séjour temporaire), et ce n’est qu’ultérieurement qu’une demande peut être introduite en vue d’obtenir un permis de séjour permanent.
Compte tenu de l’allongement des délais d’attente tant pour la délivrance d’une décision relative au permis de travail que pour celle relative au titre de séjour, il est très souvent déposé des demandes de ce que l’on appelle un permis unique.
Ce permis combine à la fois le droit de séjour et le droit de travailler. Il désigne un employeur déterminé ainsi que les conditions d’emploi.
Toutes les cartes de séjour ne donnent pas accès au marché du travail – tout dépend de leur type (par exemple, une carte délivrée au titre des études n’autorise pas toujours à travailler à temps plein). Par ailleurs, dans la plupart des cas, pendant la période d’attente de la décision, l’étranger ne peut pas exercer d’activité professionnelle.
Il convient de rappeler que la demande de carte de séjour est introduite exclusivement par l’étranger lui-même.
Que signifie le détachement de travailleurs ?
Le détachement est une construction juridique entièrement différente. Il ne s’agit pas de « l’emploi » d’un étranger en Pologne au sens classique du terme, mais de l’envoi temporaire d’un travailleur par un employeur étranger afin d’exercer une activité professionnelle en Pologne.
Il convient de distinguer deux situations : le détachement de travailleurs sur le territoire de la Pologne depuis des pays de l’Union européenne ou depuis des pays situés en dehors de celle-ci. Il est important de souligner que le type de travailleur détaché n’a pas d’incidence – ainsi, que ce soit pour les employés dits « white collars » ou pour les travailleurs physiques, les mêmes règles et exigences s’appliquent.
Comment détacher en Pologne un travailleur provenant d’un pays de l’Union européenne ?
Dans le cas du détachement en Pologne de travailleurs provenant de pays de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire d’obtenir ni un titre de séjour ni un permis de travail, et il convient de souligner que le salarié reste employé par son employeur étranger (d’origine).
L’employeur étranger est tenu de garantir au travailleur les conditions minimales d’emploi conformément au droit polonais. Il doit donc respecter les dispositions du Code du travail, notamment celles relatives à la rémunération et au temps de travail.
Pour ce type de détachement, ce sont les dispositions relatives à la libre prestation de services entre les États membres de l’Union européenne qui s’appliquent.
Néanmoins, il convient de rappeler que l’employeur étranger est soumis à un certain nombre d’obligations résultant du détachement d’un travailleur en Pologne. Il doit notamment déposer une déclaration auprès de l’Inspection nationale du travail (Państwowa Inspekcja Pracy), désigner une personne de contact sur le territoire polonais, ainsi qu’obtenir le formulaire A1 auprès de l’Institut d’assurance sociale (Zakład Ubezpieczeń Społecznych), dans le cas où le travailleur doit rester affilié au système de sécurité sociale du pays d’où il est détaché.
Comment détacher en Pologne un travailleur provenant d’un pays hors Union européenne ?
Dans le cas où le travailleur détaché est ressortissant d’un pays tiers (hors Union européenne), la situation est légèrement plus complexe. En principe, il est nécessaire d’obtenir un permis de travail (par exemple de type C ou D). En outre, il est également indispensable de régulariser le séjour du travailleur.
En outre, dans certains cas, il sera nécessaire de réaliser ce que l’on appelle le « test du marché du travail » (ce qui consiste en pratique à vérifier si un travailleur polonais ne serait pas en mesure de pourvoir les postes vacants sur le territoire du pays). L’employeur doit également effectuer une déclaration auprès de l’Inspection nationale du travail, respecter les dispositions du Code du travail, ainsi que procéder à l’affiliation du travailleur à la sécurité sociale (ZUS – Zakład Ubezpieczeń Społecznych) dans le système polonais.
En cas de séjour prolongé, le travailleur est souvent également soumis à l’imposition sur le territoire de la Pologne.
L’erreur la plus fréquente des employeurs que nous observons consiste à traiter le permis de travail, la carte de séjour et le détachement de travailleurs comme des notions interchangeables. En conséquence, les employeurs prennent connaissance de la nécessité de remplir des formalités supplémentaires trop tard, ce qui entraîne des retards significatifs dans la réalisation des projets et des plans d’affaires.
En pratique, il est souvent nécessaire de combiner ces différents instruments – par exemple, un ressortissant d’un pays hors UE peut avoir besoin à la fois d’un permis de travail et d’un titre de séjour approprié.
C’est pourquoi nous recommandons le plus souvent de solliciter l’assistance de structures spécialisées fournissant ce type de soutien, tant aux employeurs qu’aux travailleurs.
