Qu’est-ce que la « workation » ? La « workation » est-elle réglementée par les dispositions polonaises ? Comment établir les règles de la « workation » dans un contrat de travail ?
Imaginez que vous terminiez une visioconférence et qu’au lieu de passer des heures dans les embouteillages ou dans un bureau sombre, une plage, le soleil et une pizza dans un petit restaurant au bord de la Méditerranée vous attendent. Cela semble idyllique ? Le modèle de plus en plus populaire de la « workation » permet de travailler de n’importe où dans le monde.
Le terme « workation » signifie littéralement la combinaison du travail et des vacances (« work » et « vacation »). Cette pratique est de plus en plus répandue, et un nombre croissant d’employeurs offre la possibilité d’y recourir. Pour les personnes travaillant en B2B, ce modèle de travail peut être intégré dans un contrat de manière très flexible. Pour les contrats de travail, les dispositions en vigueur donnent également une certaine marge à l’employeur et au salarié pour organiser ce mode d’exécution du travail.
Workation – en quoi cela consiste-t-il exactement ?
Le modèle de la « workation » consiste pour un salarié à effectuer son travail à distance depuis un lieu autre que son lieu de résidence permanente. Le plus souvent, il s’agit du domicile du salarié, mais rien n’empêche qu’il s’agisse d’un autre lieu (résidence secondaire, chalet de vacances, hôtel).
La workation est-elle réglementée par le droit polonais ?
La workation n’est pas réglementée directement ni par le Code du travail polonais ni par d’autres lois relatives au droit du travail. Toutefois, les dispositions concernant le télétravail prévues dans le Code du travail peuvent constituer un cadre permettant de réglementer cette forme d’exécution du travail.
Comment réglementer la workation dans un contrat de travail ?
Pour réglementer la workation en parfaite conformité avec la loi, il convient d’analyser attentivement les dispositions relatives au télétravail (articles 67¹⁸ à 67³⁴ du Code du travail). Ces dispositions prévoient que le salarié peut effectuer son travail à distance depuis un lieu qu’il indique. Contrairement à l’idée répandue, il ne doit pas nécessairement s’agir du domicile du salarié. Cela peut être n’importe quel autre lieu, en Pologne ou à l’étranger.
Il est toutefois essentiel que ce lieu soit convenu avec l’employeur. L’employeur doit connaître l’endroit exact depuis lequel le salarié entend effectuer son travail. Il peut accepter ou refuser. Rappelons que l’employeur n’est pas obligé d’accepter l’exécution du travail sous forme de télétravail (bien que le refus, dans le cas de salariés protégés, comme les parents de jeunes enfants, ne soit possible que dans des cas particuliers).
La workation peut être mise en place soit individuellement avec un salarié donné – dans le contrat de travail – soit dans le règlement interne relatif au télétravail, si un tel règlement est en vigueur dans l’entreprise.
Points d’attention en cas de workation à l’étranger
Lorsque le travail à distance est exercé depuis l’étranger, plusieurs éléments clés nécessitent une attention particulière :
L’accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier
Une autre possibilité consiste à s’appuyer sur les dispositions introduites par l’accord-cadre relatif au télétravail transfrontalier, en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Il régit cette forme de travail dans les États membres de l’UE ayant signé l’accord.
Selon cet accord, les salariés effectuant du télétravail depuis un autre État membre peuvent rester affiliés au régime de sécurité sociale de l’État où leur employeur est établi, à condition de remplir les critères suivants :
Conclusion
La workation n’est pas seulement une tendance de plus en plus populaire, mais avant tout une forme moderne d’organisation du travail adaptée aux besoins des salariés contemporains. Lorsqu’elle est correctement réglementée – dans un contrat de travail ou dans un règlement sur le télétravail – elle peut apporter des avantages aux deux parties. Pour le salarié, c’est un moyen d’obtenir plus de flexibilité et un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ; pour l’employeur, c’est un outil permettant d’accroître la motivation et l’efficacité de l’équipe.
Il est toutefois essentiel de rappeler que la liberté de choisir le lieu de travail ne dispense personne de l’obligation de respecter le droit du travail, les règles de santé et de sécurité ainsi que les réglementations fiscales. Une approche responsable de la planification et de l’organisation de la workation permet d’en faire non seulement une expérience agréable, mais aussi un élément sûr et pleinement conforme au droit dans la culture de travail moderne.
Praca zdalna została oficjalnie wprowadzona do kodeksu pracy w kwietniu 2023 r. Jej uregulowanie zawiera jednak wiele niuansów, na które warto zwrócić uwagę. Odpowiedzi na niektóre z często zadawanych nam pytań o pracę zdalną znajdą Państwo poniżej.
Czym jest dodatek do wynagrodzenia za pracę w godzinach ponadwymiarowych? Czym jest w praca w godzinach ponadwymiarowych a czym – w godzinach nadliczbowych? Czy gdy pracuję na niepełnym etacie – przysługuje mi dodatek do wynagrodzenia?
Praca w godzinach nadliczbowych i ponadwymiarowych jest w Polsce szczegółowo regulowana, tak aby zapewnić pracownikom gwarancje ochrony życia i zdrowia, prawo do odpoczynku oraz odpowiedni balans pomiędzy życiem zawodowym i prywatnym.
