Un étranger reçoit une meilleure offre d’emploi, mais il est titulaire d’une carte de séjour délivrée « pour » son employeur actuel. Peut-il simplement donner sa démission et passer dans la nouvelle entreprise ? Nous entendons très souvent cette question dans notre cabinet, tant de la part des étrangers eux-mêmes que des employeurs qui souhaitent les embaucher. La réponse dépend du fondement sur lequel la carte de séjour a été délivrée. Un changement d’employeur peut ne nécessiter aucune formalité, nécessiter une modification du permis ou nécessiter l’obtention d’un nouveau permis. Nous expliquons comment savoir quelle situation s’applique et quels délais ne doivent pas être manqués.
Un étranger titulaire d’une carte de séjour peut-il changer d’emploi ?
Oui, mais pas toujours immédiatement.
La carte de séjour elle-même n’est qu’un document. C’est le permis sur la base duquel elle a été délivrée qui détermine si son titulaire peut librement changer d’employeur. Or, le droit polonais prévoit plus d’une dizaine de types de permis.
La plupart des questions concernent le permis de séjour temporaire et de travail, c’est-à-dire le « permis unique ». C’est ce permis qui associe le droit de séjour au travail pour un employeur déterminé et à des conditions déterminées.
Comment vérifier si une carte de séjour est « liée » à un employeur déterminé ?
Le plus simple est de consulter la décision du voïvode (accordant le séjour et le travail), et pas seulement la carte elle-même.
La décision accordant le permis de séjour temporaire et de travail précise, entre autres :
- l’entité qui confie le travail,
- le poste,
- la rémunération minimale,
- le temps de travail,
- le type de contrat.
Si la décision indique le nom de l’entreprise, un changement d’employeur nécessitera une démarche auprès de l’office de voïvodie.
La situation est différente pour les étrangers qui ont un libre accès au marché du travail en Pologne. Cela concerne avant tout les personnes titulaires d’un permis de séjour permanent, d’un permis de séjour de résident de longue durée de l’UE ou d’un permis de séjour temporaire fondé sur le mariage avec un citoyen polonais. Elles peuvent changer d’emploi de la même manière que les Polonais, sans rien notifier au voïvode.
Une augmentation de salaire, un changement de poste ou la reprise de l’entreprise nécessitent-ils une modification du permis ?
Tout changement dans l’emploi ne signifie pas une nouvelle procédure. La loi sur les étrangers (article 119) énumère les situations dans lesquelles il n’est nécessaire ni de modifier le permis, ni d’en demander un nouveau. Il s’agit de :
- un changement du siège, de la dénomination ou de la forme juridique de l’employeur, par exemple la transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée,
- le transfert de l’établissement de travail ou d’une partie de celui-ci à un autre employeur,
- une augmentation du temps de travail avec une augmentation proportionnelle de la rémunération,
- un changement de l’intitulé du poste sans changement des fonctions,
- le remplacement d’un contrat de droit civil par un contrat de travail.
Dans chacune de ces situations, l’entreprise doit en informer le voïvode par écrit dans un délai de 15 jours ouvrables.
Attention aux changements en sens inverse. La réduction du salaire ou l’affectation du salarié à un autre poste sans modification du permis constitue un motif de retrait de celui-ci (article 122 de la loi). Il convient donc de comparer au préalable même un changement de conditions apparemment mineur avec le contenu de la décision accordant le permis de séjour et de travail.
Modification du permis ou obtention d’un nouveau permis – quelle option est la plus avantageuse ?
Un étranger qui souhaite passer chez un nouvel employeur dispose de deux options.
La première est une demande de modification du permis de séjour temporaire et de travail (article 120 de la loi). Le voïvode inscrit alors dans la décision le nouvel employeur ou les nouvelles conditions de travail. Le droit de timbre s’élève à la moitié de celui d’un nouveau permis, et la carte de séjour reste la même.
Il convient toutefois de noter que la modification ne prolonge pas la validité du permis. La décision ne restera en vigueur que jusqu’à la date initiale.
La seconde option est une demande de nouveau permis. Elle coûte plus cher et implique une nouvelle carte, mais elle offre la possibilité d’obtenir un permis pour une durée allant jusqu’à 3 ans.
Lors du choix, il faut également garder à l’esprit dans quels cas le voïvode refusera la modification. Cela se produira, entre autres, lorsque :
- le nouvel employeur propose un salaire trop bas ou ne remplit pas d’autres conditions légales,
- le contrat avec le nouvel employeur doit durer moins longtemps que la période de validité restante du permis,
- l’étranger n’a pas déclaré à temps la perte de son emploi précédent.
De combien de temps un étranger dispose-t-il pour déclarer la perte d’un emploi ?
15 jours ouvrables.
C’est le délai pour informer par écrit le voïvode qui a accordé le permis (article 121 de la loi sur les étrangers). Peu importe qui a résilié le contrat.
L’obligation est également remplie si, dans le même délai, l’étranger dépose une demande de modification du permis. Si le nouvel employeur est déjà connu, c’est la solution la plus simple.
L’employeur précédent a une obligation distincte. Il informe lui aussi le voïvode de la perte d’emploi de l’étranger, dans un délai de 15 jours.
Pourquoi est-ce si important ? Si l’étranger laisse passer le délai, la voie de la modification du permis est fermée. De plus, la perte d’un emploi peut signifier que le but du séjour a cessé d’exister, auquel cas le voïvode peut retirer le permis. Attendre passivement une nouvelle offre peut donc être l’erreur la plus coûteuse.
Un étranger peut-il commencer à travailler pour un nouvel employeur avant la décision du voïvode modifiant le permis ?
En règle générale, non.
La demande de modification du permis ne donne pas en soi encore le droit de travailler dans la nouvelle entreprise.
L’étranger peut séjourner légalement en Pologne sur la base de sa carte actuelle, mais pour travailler, il a besoin d’un permis modifié ou d’un autre fondement juridique, par exemple d’un permis de travail. Les citoyens d’Arménie, de Biélorussie, de Moldavie et d’Ukraine peuvent, dans certaines situations, recourir à une déclaration relative au fait de confier un travail.
Confier un travail sans fondement juridique approprié constitue un emploi illégal. L’employeur en est responsable et, depuis 2025, les sanctions sont nettement plus élevées qu’auparavant.
Que doit vérifier un employeur qui embauche un étranger titulaire d’une carte de séjour ?
Avant que l’entreprise ne signe un contrat, il convient :
- de demander à l’étranger la décision de séjour complète, et pas seulement la carte de séjour,
- d’établir si l’étranger a informé le voïvode de la perte de son emploi précédent,
- de convenir avec le salarié s’il demande une modification du permis ou un nouveau permis,
- de vérifier si la rémunération proposée satisfait aux exigences légales,
- de planifier la date de début du travail en tenant compte du délai d’attente de la décision.
