Milewska Legal

Associations et fondations

Les associations et les fondations opérant actuellement en Pologne sont rarement des organisations à but non lucratif classiques. Le groupe le plus important est constitué d’entités « non for profit » pour lesquelles l’activité économique est un moyen de collecter des fonds pour les activités statutaires. En cas de fonctionnement à la frontière entre la sphère à but non lucratif et le business, une assistance juridique est souvent nécessaire.

Associations

Les associations, contrairement à la plupart des sociétés, sont des organisations à but non lucratif. Malgré cela, dans le cas des associations immatriculées (inscrites au registre national judiciaire KRS et dotées de la personnalité morale), le nombre de formalités requises pour créer et immatriculer une association, puis gérer son activité, ne diffère pas de manière significative des entités commerciales classiques.

Mes services destinés aux associations comprennent principalement :

  • la prestation de conseil en matière de choix de la forme d’activité optimale (association simple ou immatriculée)
  • la rédaction des statuts de l’association
  • la préparation des documents nécessaires à l’immatriculation de l’association
  • l’immatriculation de l’association au Registre Judiciaire National (KRS)
  • l’accompagnement en matière de modifications des statuts
  • l’analyse juridique des contrats avant leur conclusion
  • l’analyse juridique des contrats en cours d’exécution
  • la rédaction des contrats accompagnant l’activité de l’association
  • la préparation des consultations juridiques
  • la représentation lors des procédures administratives et des procédures devant les juridictions administratives
  • la représentation en justice
développer

Fondations

Les fondations sont créées principalement afin de protéger la santé, développer l’économie et la science, l’enseignement et l’éducation, la culture et les arts, les services sociaux, la protection de l’environnement ou bien encore la protection des monuments. Les fondations sont obligatoirement inscrites au Registre Judiciaire National (KRS) et leur activité économique ne peut être exercée qu’à une taille permettant d’atteindre leurs objectifs. Les problèmes juridiques auxquels sont confrontées les fondations sont souvent plus complexes que ceux que rencontrent les entrepreneurs – dans le cas des fondations, le monde des activités sans but lucratif se heurte constamment au monde des affaires.

Mes services fournis aux fondations comprennent principalement :

  • la rédaction des statuts de la fondation
  • la préparation des documents nécessaires à l’immatriculation de la fondation
  • l’immatriculation de la fondation au Registre Judiciaire National (KRS)
  • la prestation de conseil en matière de modifications des statuts
  • l’analyse juridique des contrats avant leur conclusion
  • l’analyse juridique des contrats en cours d’exécution
  • la rédaction des contrats accompagnant l’activité de la fondation
  • la préparation des consultations juridiques
  • la représentation lors des procédures administratives et des procédures devant les juridictions administratives
  • la représentation en justice
développer

Compétences

milewska.legal© 2020