Petites et moyennes entreprises
Les négociations avec les clients, le développement d’une marque sur de nouveaux marchés, les problèmes de recouvrement des créances auprès des contractants, les changements structurels – voilà bien des raisons pour lesquelles les petites et moyennes entreprises ont besoin d’une assistance juridique. Je suis ici pour conseiller et accompagner légalement les entrepreneurs dans leurs affaires.
Comment opérer les changements au sein de la société ?
Les sociétés de droit commercial opérant sur le marché subissent des changements constants. La structure de propriété change, les dirigeants changent, le siège de la société ou le montant du capital social changent.
Pour répondre à ces besoins, je propose aux entrepreneurs une assistance juridique, principalement dans les domaines suivants :
- l’accompagnement dans le processus de la création de la filiale
- la prise en charge des modifications des statuts
- la rédaction des projets de résolutions des associés
- la rédaction d’un contrat de cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée
- l’inscription modificative au Registre Judiciaire National (KRS)
- le règlement de la succession au sein de la société
- la prise en charge de l’intégralité du processus de scission, de fusion ou d’absorption de la société
- la prise en charge de l’intégralité du processus de liquidation amiable ou judicaire de la société
- la prise en charge de l’intégralité du processus de restructuration de la société
- la rédaction des mandats et des pouvoirs commerciaux (prokura)
- la prestation de conseil en matière de possibilités juridiques relatives à la protection des intérêts des membres du directoire contre la responsabilité
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Comment embaucher et licencier les salariés ?
Dans le cas de chaque entreprise, les besoins en personnel sont soumis à des changements périodiques. Je suis à votre disposition pour vous indiquer quelle forme d’emploi est optimale dans un cas donné et quelles dispositions devraient figurer dans le contrat avec un salarié ou un sous-traitant en fonction de leur poste. Je vous apporte également une assistance juridique dans les situations où il est nécessaire de mettre fin à un contrat de travail. Je veille à ce que le processus de licenciement soit mené conformément à la loi et de manière la moins pénible pour les deux parties.
Mes services comprennent principalement :
- l’accompagnement juridique lors du processus de recrutement et d’embauche des salariés, collaborateurs et sous-traitants
- la rédaction des contrats de travail, des contrats de prestation de services, des contrats d’entreprise et des contrats d’apporteur d’affaires
- la rédaction des contrats de gestion
- la rédaction des règlements internes et des règlements relatifs à la rémunération des salariés
- la rédaction des descriptions de poste complètes définissant les tâches assignées à un poste donné
- l’accompagnement juridique lors du processus de licenciement et de résiliation de contrats avec les collaborateurs ou les sous-traitants
- la rédaction des écrits et des conventions de résiliation de contrats avec les salariés, collaborateurs ou sous-traitants
- la rédaction des contrats de non-concurrence et d’exclusivité accompagnant les contrats de travail
- le contentieux du travail
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Comment protéger ses intérêts dans les contacts avec les contractants ?
Assurer la défense de ses intérêts commerciaux ne consiste pas seulement à conclure des contrats écrits avec des entrepreneurs pour la vente de services ou de biens. C’est également la rédaction appropriée des clauses du contrat en termes de délais d’exécution, ainsi que l’inclusion de clauses de confidentialité dans le contenu du contrat, lorsqu’il existe un risque de divulgation du secret de la société lors de la conclusion ou pendant la durée du contrat.
À cet égard, je soutiens des entrepreneurs principalement dans le domaine de :
- la rédaction des contrats commerciaux
- la rédaction des contrats-cadre
- la rédaction des accords de confidentialité (NDA)
- la rédaction des contrats de non-concurrence
- la prestation de conseil en matière de modification des contrats en cours d’exécution et de leur renégociation
- la rédaction des documents mettant fin à l’exécution des contrats (résiliation du contrat, résolution du contrat, rupture conventionnelle du contrat)
- le contentieux commercial en matière de conclusion, d’exécution et de résiliation du contrat
- la mise en place de la procédure de dépôt de marque
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Quelles démarches entreprendre en cas de défaillance du client ?
Les problèmes liés au paiement des factures affectent dans quelque mesure que ce soit tous les entrepreneurs. Je sais par expérience que les raisons en sont parfois prosaïques – une facture oubliée ou des problèmes de services bancaires électroniques – dans ce cas, les rappels téléphoniques ou par courrier électronique s’avèrent souvent suffisants. Toutefois, si les raisons du non-paiement des factures sont plus graves, une action immédiate de la part de l’entrepreneur augmentera les chances de recouvrer les montants dus.
J’aide mes clients principalement dans les domaines de :
- la rédaction des lettres de rappel officielles et des lettres de mise en demeure
- la préparation des reconnaissances de dette par le contractant
- la préparation des demandes de convocation à la tentative de règlement amiable
- la rédaction des assignations à l’encontre des contractants polonais
- la rédaction des assignations à l’encontre des contractants étrangers
- la représentation lors de procédures judiciaires
- la préparation des demandes d’exécution forcée
- la représentation lors des procédures d’exécution forcée
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