Milewska Legal

French desk

Depuis plusieurs années, je fournis des services juridiques à des clients francophones qui démarrent leur activité en Pologne. Je collabore également souvent avec des entrepreneurs polonais dont les contractants opèrent dans des pays où le français est la langue officielle. La spécificité de la culture francophone fait que les personnes de langue maternelle française préfèrent généralement des prestations fournies dans cette langue. Ainsi, elles s’attendent à ce que les contrats, procès-verbaux ou convocations soient rédigés en deux versions linguistiques ou exclusivement en français.

Comment démarrer une activité économique en Pologne ?

Les entrepreneurs francophones qui sollicite mon appui lors du démarrage de leur activité en Pologne, ont en général des objectifs précis. Ainsi, ma tâche consiste à expliquer les conséquences des démarches prévues et à mener à bien ces dernières de sorte qu’une seule visite en Pologne des personnes représentant un entrepreneur français soit necessaire, si cela s’avère bien sûr indispensable.

Ma prestation est complète et comprend principalement :

  • l’assistance dans le choix de la forme juridique optimale
  • l’accompagnement lors du processus de création d’une société en Pologne
  • la prise en charges de formalités liées à la création d’une société selon le mode S24 (accomplissement des démarches d’immatriculation en ligne)
  • l’assistance juridique dans la rédaction des projets de résolutions destinées aux Assemblées Générales des Associés
  • les prestations de conseil sur les options juridiques envisageables pour protéger les intérêts des membres du directoire de toute responsabilité
  • la préparation du contrat de cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée
  • la rédaction des mandats et des pouvoirs commerciaux (prokura)
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Comment embaucher un salarié en Pologne ?

Les entrepreneurs francophones opérant en Pologne font volontiers appel au personnel local, et notamment aux salariés cadres. En tenant compte des possibilités et des objectifs du client en matière d’embauche, j’apporte mes recommandations afin que le client puisse choisir la forme d’emploi la plus appropriée selon le cas. Je veille également à ce que le contrat contienne toutes les dispositions nécessaires et des clauses additionnelles protégeant les intérêts de l’employeur tout en respectant les intérêts de l’autre partie au contrat.

Mes services comprennent essentiellement :

  • l’assistance juridique lors du processus de recrutement et d’embauche des salariés, collaborateurs et sous-traitant polonais ou étrangers
  • l’accompagnement aux négociations avec les salariés et les sous-traitants
  • la rédaction des contrats de travail et la formulation d’avis les concernant
  • la préparation des contrats de droit civil et la formulation d’avis les concernant
  • la rédaction des contrats de gestion
  • la rédaction des mandats et des pouvoirs commerciaux (prokura)
  • la préparation de documents limitant les pouvoirs d’un membre du directoire ou d’un mandataire dans les relations internes
  • la rédaction d’une résolution relative à l’octroi d’une rémunération à un membre du directoire
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Comment résoudre un différend avec un salarié ?

Après quelques années de coopération avec des entrepreneurs francophones, je sais à quel point il est important pour eux de résoudre de manière amiable les litiges avec les employés ou les sous-traitants. Terminer un conflit du travail de manière judiciaire est toujours un dernier recours.

Par conséquent, je soutiens les entrepreneurs principalement dans les domaines suivants :

  • les négociations avec les salariés et les sous-traitants
  • la préparation de projets de transactions avec les salariés
  • la préparation des convention de résiliation de contrat de travail
  • la préparation des avertissements écrits et des blâmes à adresser aux salariés
  • l’accompagnent juridique lors du processus de licenciement et de résiliation de contrat avec les salariés, collaborateurs ou les sous-traitants
  • la préparation des projets de résolution ou de résiliation sans préavis de contrats
  • le contentieux du droit du travail
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Comment conclure les contrats ?

La clé du succès commercial lors de l’élaboration des projets de contrats réside dans l’équilibre entre les intérêts des deux parties. Ainsi, le contrat peut être exécuté sans générer des litiges inutiles. Que je crée un contrat dès le début, conformément aux directives du client et de son contractant, ou que j’adapte et modifie le contrat-type émanant du client, je travaille toujours en étroite collaboration avec ce dernier. Il connaît les spécificités et les besoins de son industrie et moi, je connais les méthodes de protection juridique de ses intérêts.

Mes services comprennent principalement :

  • la préparation des contrats commerciaux avec les cocontractants
  • l’analyse et la formulation d’avis portant sur les contrats accompagnant l’activité de l’entrepreneur
  • l’adaptation des contrats-types à l’ordre juridique polonais
  • la rédaction des accords de confidentialité (NDA)
  • la rédaction des contrats de coopération exclusive
  • la rédaction des contrats de non-concurrence
  • l’accompagnement à la renégociation des contrats déjà conclus
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Que faire lorsque le client ne paie pas ?

En cas de retard de paiement de la part d’un contractant polonais ou étranger, il est utile de commencer sans tarder la procédure de recouvrement. Dans la phase initiale de rappel par téléphone ou par courrier électronique, les entrepreneurs gèrent souvent ces démarches de manière autonome. Cependant, si ces méthodes s’avèrent inefficaces, il est utile de demander une assistance juridique. En particulier, lorsque le débiteur est une entité étrangère, cette procédure est plus compliquée d’un point de vue juridique.

Mes services comprennent principalement :

  • la rédaction des lettres de rappel officielles et de mises en demeure
  • la préparation des reconnaissances de dette par le contractant
  • la préparation des demandes de convocation à la tentative de règlement amiable
  • la rédaction des assignations à l’encontre des contractants polonais
  • la rédaction des assignations à l’encontre des contractants étrangers
  • la représentation lors de procédures judiciaires
  • la préparation des demandes d’exécution forcée
  • la représentation lors des procédures d’exécution forcée
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Compétences

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